BEI

Le Bureau des enquêtes indépendantes est un corps de police spécialisé

Le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) est un organisme gouvernemental chargé de mener des enquêtes au Québec. Il tire ses pouvoirs de la Loi sur la police et a commencé ses activités en 2016.

Pour accomplir sa mission, les enquêteurs du BEI possèdent le statut d’agents de la paix, ainsi que tous les pouvoirs et responsabilités que cela implique.

Bien qu’il relève du ministre de la Sécurité publique, le BEI opère de manière totalement indépendante. Il ne rend compte à aucun corps de police, ce qui garantit son impartialité et renforce la confiance du public envers ses interventions.

Ses mandats

Les enquêtes indépendantes

Le BEI enquête lorsqu'une personne est gravement blessée, blessée par une arme à feu, ou décède à la suite d’une intervention policière ou lors de sa détention par un corps de police.

Les allégations criminelles

Le BEI traite également les allégations d'infraction criminelle à caractère sexuel commise par un policier en service, ainsi que les allégations d’infraction criminelle commise par un policier, qu’il soit en service ou non, lorsque le plaignant ou la victime est une personne autochtone.

Il peut, de plus, être chargé par le ministre de la Sécurité publique d'enquêter toute allégation relative à une infraction criminelle commise par un policier ou un constable spécial et, dans des cas exceptionnels, être chargé d'enquêter sur tout autre événement impliquant un agent de la paix et ayant un lien avec ses fonctions.

Faire la lumière sur des événements

Lorsqu’il est chargé d’une enquête, le BEI met tout en œuvre pour faire la lumière sur l’événement et les circonstances qui l’entourent. Par exemple, pour chaque enquête qu'il mène, qu'il s'agisse d'une enquête indépendante ou criminelle, il recueille des témoignages, des faits et des éléments lui permettant de reconstituer l’événement dans ses moindres détails, puis les consigne fidèlement dans un dossier. L’équipe d’enquêteurs affectée au dossier suit un processus cohérent, empreint de rigueur et d’impartialité. L’examen minutieux, l’analyse, la recherche, les entretiens structurés avec les personnes impliquées et les témoins sont au cœur de leur travail. Leur mandat est de produire, en toute indépendante, un rapport détaillé et complet, sans influence externe.

Au terme de l’enquête, le BEI soumet son rapport final au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et au Bureau du coroner, dans le cas où une personne est décédée. Par la suite, le DPCP décide s’il y a lieu de porter des accusations ou non. Toutefois, le directeur (la directrice) du BEI a le pouvoir de mettre fin à une enquête lorsqu’il est convaincu que l’intervention policière n’a pas contribué au décès ou à la blessure grave, ou lorsqu’il estime qu’une allégation est frivole et sans fondement.

Proches d'une personne blessée ou décédée

Dès qu’il est saisi d’une enquête sur un événement où une personne est gravement blessée ou est décédée à la suite d’une intervention policière, le BEI entre rapidement en communication avec un de ses proches. L’enquêteur principal au dossier ou un enquêteur désigné à cette fin reste en contact avec celui-ci pendant tout le déroulement de l’enquête. Il pourra lui donner de l’information sur les étapes de l’enquête, favorisant ainsi une meilleure compréhension de l’événement, tout en respectant le caractère sensible des informations qu’il peut transmettre afin que leur divulgation ne puisse pas nuire à l’enquête.

Soutien aux personnes autochtones

Une agente de liaison auprès des Premières Nations et des Inuit est disponible pour offrir du soutien aux personnes autochtones, et ce, tout au long de l’enquête, qu’il s’agisse d’une allégation criminelle ou d’une enquête indépendante. Pour en savoir plus : https://www.bei.gouv.qc.ca/pni Pour communiquer avec l’agente de liaison, en toute confidentialité : marjorie.comeau-beaulieu@bei.gouv.qc.ca

Pour en apprendre plus sur le BEI https://www.bei.gouv.qc.ca/